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Urbanisme

Une nouvelle compétence pour l'intercom

Blangy Pont l'Evêque intercom a intégré la compétence de l'URBANISME dans son large champ d'actions.

Les différents PLU seront consultables prochainement via cette page qui renverra vers un portail national mis en place par l'Etat pour centraliser toutes ces données. Il vous suffira de taper le nom de votre commune dans la barre de recherche de ce portail pour avoir accès à son PLU.

PIERREFITTE EN AUGE - Mai-Juin 2017

Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pierrefitte en Auge

Par arrêté n° CC-AR-2017-015 en date du 3 avril 2017, le Président de Blangy Pont l'Evêque Intercom a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision de POS en PLU de la commune de Pierrefitte en Auge.
A cet effet, Monsieur Yann DRUET, ingénieur en génie rural à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal administratif.
Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pierrefitte en Auge. Cette enquête se déroule du 2 mai 2017 au 3 juin 2017 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs. La Communauté de Communes de Blangy Pont l'Evêque Intercom est désignée comme siège de cette enquête.

Les différentes pièces du dossier d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :
- Rapport de présentation
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Règlement et emplacements réservés
- Plan de zonage - plan A
- Plan de zonage - plan B
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Recensement du patrimoine bâti et des arbres remarquables
- Annexes sanitaires
- Annexes servitudes d'utilité publique
- Pièces administratives
- Registre de la commune

Les observations relatives au PLU de Pierrefitte-en-Auge peuvent être inscrites sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/plupierrefitteenauge
L'enquête publique porte le nom suivant :
« Enquête publique sur la révision du POS en PLU de Pierrefitte en Auge » - référence E17000008 / 14.
Le dossier d'enquête publique est consultable en libre accès sur un poste informatique :
- Au Point Info 14 (situé 58 rue Saint Michel – 14130 Pont l'Evêque) aux jours et heures habituels d'ouverture.

Infos pratiques

Vice-président en charge de l'Urbanisme : Yves Deshayes

Responsable : Clémence Postaire
9, rue de l'hippodrome - BP 20070 - 14130 Pont l'Evêque
Tel : 02 31 65 04 75 - Fax : 02 31 64 17 66

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