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Urbanisme

Une nouvelle compétence pour l'intercom

Blangy Pont l'Evêque intercom a intégré la compétence de l'URBANISME dans son large champ d'actions.

Les différents PLU seront consultables prochainement via cette page qui renverra vers un portail national mis en place par l'Etat pour centraliser toutes ces données. Il vous suffira de taper le nom de votre commune dans la barre de recherche de ce portail pour avoir accès à son PLU.

BEAUMONT EN AUGE - Juillet-Août 2017

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beaumont en Auge
Par arrêté n° CC-AR-2017-024 en date du 15 juin 2017, le Président de Blangy Pont l'Evêque Intercom a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beaumont en Auge
A cet effet, Monsieur DE LA PORTE DES VAUX Rémi, directeur régional France Télécom à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal administratif.
Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beaumont en Auge. L'enquête se déroulera du 8 juillet 2017 au 7 août 2017 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs. La Communauté de Communes de Blangy Pont l'Evêque Intercom est désignée comme siège de cette enquête.

Les différentes pièces du dossier du PLU sont téléchargeables ci-dessous :
- Déclaration de projet d'intérêt général
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Mise en compatibilité du PLU
- Règlement du PLU mis en compatibilité
- Plan de zonage
- Pièces Administratives

Les observations relatives à ce dossier peuvent être envoyées à l'adresse suivante : spanc@bpicom.fr. Elles doivent être adressées durant le déroulement de l'enquête publique, aux dates mentionnées ci-dessus.
Le dossier d'enquête publique est consultable en libre accès sur un poste informatique au Point Info 14 (situé 58 rue Saint Michel 14130 Pont l'Evêque) aux jours et heures habituels d'ouverture.

PIERREFITTE EN AUGE - Mai-Juin 2017

Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pierrefitte en Auge
L'enquête publique du PLU de Pierrefitte en Auge s'est déroulée du 2 mai 2017 au 3 juin 2017. Les différentes pièces du dossier du PLU et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- Rapport de présentation
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Règlement et emplacements réservés
- Plan de zonage - plan A
- Plan de zonage - plan B
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Recensement du patrimoine bâti et des arbres remarquables
- Annexes sanitaires
- Annexes servitudes d'utilité publique
- Pièces administratives
- Registre de la commune
- RAPPORT D'ENQUÊTE
Le dossier de PLU sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire à l'automne 2017.

Infos pratiques

Vice-président en charge de l'Urbanisme : Yves Deshayes

Responsable : Clémence Postaire
9, rue de l'hippodrome - BP 20070 - 14130 Pont l'Evêque
Tel : 02 31 65 04 75 - Fax : 02 31 64 17 66

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