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L'Urbanisme

LE PLUi

Le PLU intercommunal a été voté et arrêté le 27 juin 2019 lors du conseil communautaire.

Vous pouvez dès à présent consulter les pièces qui composent le projet de PLUi :

- LE RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLUi :
> PARTIE 1
> PARTIE 2
> PARTIE 3
> PARTIE 4

- LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

- LE RÈGLEMENT ECRIT DU PLUi

- ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

- RÈGLEMENT GRAPHIQUE DU PLUi (par ordre alphabétique de A à Z) :
> d'Annebault à Bonneville sur Touques
> de Bourgeauville à Formentin
> de Glanville à Les Authieux sur Calonne
> de Manerbe à Saint André d'Hébertot
> de Saint Benoit d'Hébertot à Vieux Bourg


Ces documents du projet de PLUi sont également consultables sur place, au siège de Terre d'Auge.


Une enquête publique aura lieu en septembre/octobre 2019. Un registre d'observation sera mis à disposition des habitants au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des 44 communes du territoire. Vos observations pourront également être émises en ligne sur notre site internet.

Un commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour répondre aux interrogations relatives au PLUi. Les lieux de permanence vous seront communiqués ultérieurement.



LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Notre intercommunalité a intégré la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme dans son champ d’actions. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours sur les 45 communes.

Qu'est ce qu'un PLUi ?
C’est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement de l’intercommunalité. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, le cadre de vie, l’agriculture, etc. Le PLUi possède un règlement écrit et graphique qui réglemente les droits à construire sur chaque parcelle de notre territoire et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.).

Le PLUi remplacera les documents existants sur les communes (PLU, carte communale…). Son approbation est prévue pour le début de l’année 2020. Durant toute l’élaboration du PLUi, vous avez la possibilité de nous faire part de vos remarques et suggestions sur le registre d’observation mis à disposition dans chaque mairie, ainsi qu'auprès de nos services.


RÉUNIONS PUBLIQUES D'INFORMATION
Une réunion publique s’est déroulée le jeudi 20 septembre à 19h30 au marché couvert de Pont l’Evêque. La présentation est téléchargeable via ce lien : « PRESENTATION PUBLIQUE »

Retrouvez également l'exposition présentée lors de cette première réunion publique ci-dessous :




Deux autres réunions publiques ont eu lieu les 2 et 9 mai. Vous pouvez retrouver l'exposition qui a été présentée ICI

Communiqué du SCoT aux communautés de communes

Lisez l'intégralité du communiqué en cliquant ICI

Infos pratiques

Vice-président en charge de l'Urbanisme : Yves Deshayes

Responsable : Clémence Postaire=
9, rue de l'hippodrome - BP 20070 - 14130 Pont l'Evêque
Tel : 02 31 65 04 75 - Fax : 02 31 64 17 66

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