Blangy - Pont L`evêque - Intercom

Urbanisme

Une nouvelle compétence pour l'intercom

Blangy Pont l'Evêque intercom a intégré la compétence de l'URBANISME dans son large champ d'actions.

Les différents PLU seront consultables prochainement via cette page qui renverra vers un portail national mis en place par l'Etat pour centraliser toutes ces données. Il vous suffira de taper le nom de votre commune dans la barre de recherche de ce portail pour avoir accès à son PLU.

TOURVILLE EN AUGE - Octobre-Novembre 2017

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beaumont en Auge.
Par arrêté n° CC-AR-2017-034 en date du 14 septembre 2017, le Président de Blangy Pont l'Evêque Intercom a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision de POS en PLU de la commune de Tourville en Auge.
A cet effet, Monsieur DE LA PORTE DES VAUX Rémi, directeur régional France Télécom à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal administratif.
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tourville en Auge. Cette enquête se déroulera du 5 octobre au 4 novembre 2017 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs. La Communauté de Communes de Blangy Pont l'Evêque Intercom est désignée comme siège de cette enquête.
Les différentes pièces du dossier d'enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :
- Avis des personnes publiques associées
- Recensement des bâtiments agricoles
- Recensement du patrimoine bâti remarquable
- Bilan de concertation
- Etude agricole
- Orientation d'aménagement et programmation
- Projet d'aménagement et de développement durables
- Pièces administratives
- Règlement
- Réseau d'eau potable
- Rapport de présentation :
Diagnostic et besoins - Justifications et incidences - Evaluation environnementale
- Servitudes et annexes sanitaires
- Zonage

Les observations relatives à ce dossier peuvent être envoyées à l'adresse suivante : urbanisme@bpicom.fr. Elles doivent être adressées durant le déroulement de l'enquête publique, aux dates mentionnées ci-dessus.
Le dossier d'enquête publique est consultable en libre accès sur un poste informatique au Point Info 14 (situé 58 rue Saint Michel – 14130 Pont l'Evêque) aux jours et heures habituels d'ouverture.

BLANGY LE CHÂTEAU - Août-Septembre 2017

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Blangy le Château.
L'enquête publique du PLU de Blangy le Chateau s'est déroulée du 19 août au 18 septembre 2017. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT D'ENQUÊTE
- CONCLUSIONS

BEAUMONT EN AUGE - Juillet-Août 2017

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beaumont en Auge
L'enquête publique du PLU de Beaumont en Auge s'est déroulée du 8 juillet 2017 au 7 août 2017. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT D'ENQUÊTE
- CONCLUSIONS

PIERREFITTE EN AUGE - Mai-Juin 2017

Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pierrefitte en Auge
L'enquête publique du PLU de Pierrefitte en Auge s'est déroulée du 2 mai 2017 au 3 juin 2017. Les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT D'ENQUÊTE

Infos pratiques

Vice-président en charge de l'Urbanisme : Yves Deshayes

Responsable : Clémence Postaire
9, rue de l'hippodrome - BP 20070 - 14130 Pont l'Evêque
Tel : 02 31 65 04 75 - Fax : 02 31 64 17 66


Retour en haut de page

Ce site a été cofinancé par la communauté européenne dans le cadre du programme Leader+

Blangy Pont l'Evêque Intercom - 9, rue de l'hippodrome - ZI de la Croix Brisée - BP 20070 - 14130 Pont l'Evêque - Tel : 02 31 65 04 75 - Fax : 02 31 64 17 66
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Conception et hébergment Ehoui Exploitation