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Urbanisme

LA PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Notre intercommunalité a intégré la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme dans son champ d’actions. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours sur les 45 communes.

Qu'est ce qu'un PLUi ?
C’est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement de l’intercommunalité. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, le cadre de vie, l’agriculture, etc. Le PLUi possède un règlement écrit et graphique qui réglemente les droits à construire sur chaque parcelle de notre territoire et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.).

Le PLUi remplacera les documents existants sur les communes (PLU, carte communale…). Son approbation est prévue pour le début de l’année 2020. Durant toute l’élaboration du PLUi, vous avez la possibilité de nous faire part de vos remarques et suggestions sur le registre d’observation mis à disposition dans chaque mairie, ainsi qu'auprès de nos services.

À NE PAS MANQUER : RÉUNIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES D'INFORMATION
Des réunions publiques seront organisées en fin d’année 2018, afin de présenter aux habitants le projet du PLUi. Une enquête publique aura lieu au cours de l’année 2019.

LES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX

REUX Janvier-Mars 2018

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Reux.
L'enquête publique du PLU de Reux s'est déroulée du 27 janvier au 1 mars 2018 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT ET CONCLUSIONS

TOURVILLE EN AUGE - Octobre-Novembre 2017

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tourville en Auge.
L'enquête publique du PLU de Tourville en Auge s'est déroulée du 5 octobre au 4 novembre 2017 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT D'ENQUÊTE
- CONCLUSIONS

BLANGY LE CHÂTEAU - Août-Septembre 2017

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Blangy le Château.
L'enquête publique du PLU de Blangy le Chateau s'est déroulée du 19 août au 18 septembre 2017. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT D'ENQUÊTE
- CONCLUSIONS

BEAUMONT EN AUGE - Juillet-Août 2017

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beaumont en Auge
L'enquête publique du PLU de Beaumont en Auge s'est déroulée du 8 juillet 2017 au 7 août 2017. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT D'ENQUÊTE
- CONCLUSIONS

PIERREFITTE EN AUGE - Mai-Juin 2017

Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pierrefitte en Auge
L'enquête publique du PLU de Pierrefitte en Auge s'est déroulée du 2 mai 2017 au 3 juin 2017. Les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT D'ENQUÊTE

Infos pratiques

Vice-président en charge de l'Urbanisme : Yves Deshayes

Responsable : Clémence Postaire
9, rue de l'hippodrome - BP 20070 - 14130 Pont l'Evêque
Tel : 02 31 65 04 75 - Fax : 02 31 64 17 66


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