Blangy - Pont L`evêque - Intercom

La taxe de séjour

LA TAXE 2019

L’édition 2019 du guide de l’hébergeur qui vous donnera toutes les informations nécessaires à l’application de la taxe de séjour sur le territoire de Terre d’Auge, nouveau nom de la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2019.

La qualité de votre hébergement est un atout indispensable pour l’attractivité de notre territoire. Votre implication dans la perception de la taxe de séjour nous permet de développer de nouveaux moyens d’accueillir nos touristes dans des conditions toujours meilleures, en contribuant notamment au bon fonctionnement de notre Office de Tourisme.

Cette année encore, plusieurs nouveautés s'appliquent à la taxe de séjour. Vous pourrez les découvrir dans la plaquette ci dessous.

LES DOCUMENTS A TELECHARGER

Cliquez ICI pour télécharger notre Guide de la taxe de séjour 2019
Cliquez ICI pour télécharger le registre du logeur
Cliquez ICI pour télécharger le formulaire de déclaration de taxe de séjour 2019
Cliquez ICI pour télécharger l'affiche


FACILITEZ VOS DÉMARCHES AVEC LA DÉCLARATION EN LIGNE

Afin de faciliter vos démarches de déclaration et de versement, notre Communauté de Communes a mis en place un portail de déclaration en ligne de la taxe de séjour.

Une solution simplifiée qui vous permet de gérer votre taxe, saisir votre registre, transmettre votre déclaration, effectuer vos règlements en ligne, visualiser l’historique de vos déclarations et consulter les documents mis à votre disposition !

Connectez-vous sur http://portailbpei.mataxedesejour.net/

Vous avez oublié ou perdu vos identifiants de connexion ? Contactez-nous par mail à taxedesejour@bpicom.fr

Les hébergeurs qui n'utiliseraient pas ce portail devront adresser la déclaration de séjour, le registre du logeur et le règlement (chèque libéllé à l'ordre de "régisseur taxe de séjour") à :

Terre d'Auge
9 rue de l'Hippodrome
ZA la Croix Brisée
CS 20070
14130 Pont l’Évêque


LES REDEVANCES A LA SACEM

Des courriers de la SACEM sont envoyés à l'ensemble des propriétaires de meublés de tourisme et établissements hôteliers. Ils permettent ainsi à la SACEM de demander à vos établissements de se conformer à la réglementation. La réception du courrier ne signifie pas forcément que vous devez payer la cotisation.

Vous êtes redevable de la cotisation uniquement si vous diffusez de la musique ou laisser des moyens d'écoutes (tv, lecteur CD, radio) à la disposition de vos clients :
- dans les chambres
- dans les parties communes
- dans les espaces où un service est assuré pour la seule clientèle de l'établissement.

Sont exclus de paiement de redevance tous vos espaces privés partagés avec vos clients : par exemple, une salle de petit déjeuner qui se trouve être la même que la votre, votre cuisine dans laquelle vos clients mangent, etc.


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Ce site a été cofinancé par la communauté européenne dans le cadre du programme Leader+

Blangy Pont l'Evêque Intercom - 9, rue de l'hippodrome - ZI de la Croix Brisée - BP 20070 - 14130 Pont l'Evêque - Tel : 02 31 65 04 75 - Fax : 02 31 64 17 66
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Conception et hébergment Ehoui Exploitation